Un entretien régulier de votre filière d’assainissement est indispensable à son bon fonctionnnement. La Communauté de communes peut vous y accompagner.

 

S’il s’agit d’une filière dite traditionnelle, de type fosse et traitement, vous trouverez des conseils dans le guide en téléchargement ici.

Pour les filières dites agréées (microstation ou filtres compacts), nous vous conseillons de suivre les prescriptions du guide d’utilisation remis par votre installateur.

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Les vidanges sont à réaliser lorsque la hauteur de boues est à 50 % de la hauteur totale pour les fosses septiques ou toutes eaux (environ tous les 4 ans) ou 30 % de la hauteur pour les microstations (fréquence précisée dans le guide d’utilisation.)

 

Afin de faciliter l’entretien des installations, le SPANC propose un service de vidange groupé afin de mutualiser les coûts pour les particuliers. Les interventions étant regroupées pour limiter les coûts, les interventions sont généralement programmées dans un délai d'un mois suivant la commande.

 

Pour bénéficier du service d’entretien il suffit de :

  • télécharger le bon de commande
  • le retourner complété au SPANC

 

Bon de commande

 

En quoi consiste l’assainissement collectif ?

Cette compétence s’organise autour de deux axes majeurs :

-        La gestion du transport des eaux usées via des réseaux d’assainissement depuis les habitations jusqu’à une station d’épuration. L’écoulement des eaux usées se fait de façon gravitaire dans des canalisations. En cas de relief, des postes de relevage ou de refoulement peuvent être installés sur le réseau d’assainissement.

Sur la communauté de communes on recense environ 165 kilomètres de réseaux et 32 postes de relevage.

-        L’épuration des eaux usées dans une station d’épuration. L’objectif est de réduire la pollution présente dans les eaux usées afin que celle-ci n’est pas d’impact sur l’environnement après leurs retours dans le milieu naturel.

La Communauté de communes est équipée de 21 stations d’épuration. Dimensionnées pour pouvoir traiter la pollution entre 100 et 4500 habitants, 3 procédés épuratoires existent selon les contraintes : les lagunages naturels, les filtres plantés de roseaux ou les boues activées.

Pour plus détails sur le service assainissement collectif, vous pouvez retrouver dans l’espace  formulaires.

 

Le branchement au réseau d’assainissement

Le branchement au réseau d’assainissement

 

Dans le cadre d’une nouvelle construction, ou parfois lors d’une réhabilitation d’un bâtiment, un branchement au réseau d’assainissement est à réaliser.

Pour les communes de Vonnas et de Pont de Veyle, le branchement à l’assainissement sera réalisé par le délégataire SUEZ. Pour une demande de devis, il convient de les contacter au 0977 408 408

Pour les autres communes, une demande de branchement est à effectuer à l’aide de ce formulaire.

Après instruction par nos services, une autorisation de raccordement vous sera renvoyée, avec les prescriptions techniques particulières (matériaux, profondeur, contraintes techniques…)

Sur la base de ce document, vous pourrez demander un devis à une entreprise, de votre choix, ayant les qualifications nécessaires, et pouvant justifier d’une garantie décennale couvrant l’activité Voiries et réseaux divers.

L’entreprise choisie installera une boîte de branchement, sur le domaine public, en limite de propriété, délimitant la partie publique et privée du branchement.  

Le service assainissement procédera pendant les travaux à un contrôle du branchement, tranchée ouverte, afin de vérifier le bon raccordement de votre habitation.

Tout nouveau raccordement est soumis à la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) d’un montant de 2120 euros par logement sur le territoire de la Communauté de communes de la Veyle.

 

Le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement

 

Bien que non obligatoire en cas de vente, vous pouvez si vous le souhaitez, faire réaliser un contrôle du bon raccordement à l’assainissement collectif. Ce contrôle peut être utile en cas de vente si vous connaissez une non-conformité pour bien informer l’acquéreur des régularisations à effectuer

Ce contrôle reste facultatif et sera facturé 120 euros. Afin de faire réaliser ce type de contrôle un formulaire de demande de contrôle de raccordement est téléchargeable ici.

Que faire en cas de dysfonctionnement du réseau d’assainissement?

 

Si vous constatez un dysfonctionnement sur le réseau d’assainissement (remontées d’eaux usées par un regard sur la voie publique, problème d’évacuation au niveau de la boite de branchement de votre habitation…) vous pouvez joindre le service assainissement au 03 85 23 90 15 qui mettra en oeuvre les actions nécessaires pour rétablir le service.

Sur les 3 communes en délégation de service public (Pont-de-Veyle, Crottet et Vonnas) vous devez joindre directement SUEZ qui traitera votre demande au 0977 401 130.

 

Les documents utiles

 

Formulaire Demande de branchement

Bon de commande contrôle vente

 

Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté de communes de la Veyle exerce l’ensemble des compétences attachées à l’assainissement des eaux usées sur les 18 communes de son territoire. Suivant la situation de votre maison, l’assainissement est réalisé selon l'une des deux solutions :

 

  • L’assainissement collectif : votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement public qui transporte les eaux usées jusqu’à une station d’épuration. Cette station va traiter les effluents d’une agglomération avant le rejet des eaux traitées dans un cours d’eau. 

 

  • L’assainissement non collectif : ce dispositif concerne les habitations isolées. S’il est impossible de se raccorder à un réseau d’assainissement, la maison doit posséder une installation d’assainissement non collectif sur sa parcelle. Les eaux traitées sont ensuite infiltrées sur le terrain ou évacuées jusqu’à un exutoire (fossé, réseau eaux pluviales, cours d’eau… ). 

 

Chaque commune dispose d’un zonage d’assainissement qui définit les zones en assainissement collectif et en assainissement non collectif. Le choix de la délimitation entre les zones collectives et non collectives se fait sur des critères techniques et financiers.

 

Contact

Service Assainissement 

Tél. 03 85 23 90 15

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Une habitation non raccordable à un réseau d’assainissement collectif doit posséder son propre système d’épuration. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est en charge des contrôles et apporte des conseils aux usagers concernés.

 

Les missions du SPANC

Les missions du SPANC

 

Le SPANC est chargé des :

  • Contrôle périodique de fonctionnement
  • Contrôle lors d'une vente
  • Contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des nouveaux systèmes d'assainissement 

 

Le SPANC assure aussi la mission facultative d’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Pour plus de détails sur le service assainissement collectif, vous pouvez retrouver dans l’espace documents utiles, la publication du dernier rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Vous trouverez aussi des informations supplémentaires sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif.

 

Le but du contrôle est de réaliser un état des lieux du parc «assainissement individuel». Il s’agit d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leurs installations, d’en contrôler le fonctionnement, l’entretien et de les informer sur la réglementation.

A l'issue de ce diagnostic, si l'installation est déclarée non conforme, le propriétaire aura 4 ans pour se mettre en conformité et 1 an dans le cadre d'une vente..

 

Outre sa mission de diagnostic et de contrôle, le SPANC de la Communauté de communes de la Veyle :

  • a mis en place un service de vidange groupé
  • propose un service de conseils techniques pour l'entretien, la réhabilitation ou la réalisation de systèmes d'assainissement 
  • impulse des projets de réhabilitation 
  • permet d’accèder aux subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et du Conseil départemental.

 

Les contrôles

 

Un contrôle périodique est réalisé dans chaque habitation concernée tous les 10 ans. Le SPANC contactera directement les usagers concernés pour fixer un rendez-vous.

Cette visite permet de contrôler le fonctionnement et l’entretien de l’installation, de diagnostiquer et de déterminer la conformité de l’installation. Ce contrôle permet aussi d’avoir des conseils sur l’entretien et d’obtenir des informations sur la réhabilitation de l’installation.

Un compte-rendu vous sera transmis à l’issue du contrôle. En cas de non-conformité de l’installation, des travaux de mise aux normes peuvent être à réaliser dans un délai de 4 ans ou d’un an en cas de vente.

Le contrôle périodique est soumis à une redevance d’un montant de 27,56 euros par an, intégrée à votre facture d’eau (13,78 euros par semestre).

 

En cas de vente de votre habitation, vous devrez fournir un rapport de contrôle de moins de 3 ans. Si le dernier passage du SPANC est supérieur à 3 ans, une nouvelle visite sera nécessaire. Il convient de contacter le SPANC au 03 85 23 90 15 pour fixer un nouveau rendez-vous. Ce contrôle est soumis à une redevance d’un montant de 120 euros.

 

Un service de vidanges groupées pour des tarifs attractifs

 

Un service de vidanges groupées a permis à la Communauté de communes de négocier des tarifs pour les usagers qui souhaitent faire réaliser l’entretien courant de leur installation.

Pour ce faire, un bon de commande doit être dument complété et renvoyé à la Communauté de communes. L’intervention sera programmée le mois suivant sa réception afin d’organiser les tournées de regroupement (par exemple : le bon de commande est envoyé en janvier, l’intervention sera programmée en février.)

En cas de dispositif d’assainissement individuel colmaté ou bouché, il conviendra de contacter directement le SPANC par téléphone au 03 85 23 90 15 pour une prestation de vidange en urgence.

 

Le diagnostic habitat

Le diagnostic assainissement est nécessaire pour la vente des biens immobiliers et sera à intégrer au dossier technique de vente.

Conservez précieusement votre diagnostic ou, lors de la vente d'un bien et si vous n'avez pas encore été contrôlé, appelez le SPANC pour la réalisation de votre diagnostic assainissement.

 

Travaux d'ANC

 

En cas de construction neuve ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel, une demande est obligatoirement à effectuer auprès du SPANC pour le contrôle de la conformité de votre projet. Lors de l’exécution des travaux, le service doit être prévenu au moins 48 H à l’avance, pour un contrôle sur le chantier, tranchées ouvertes, afin de constater de la bonne réalisation des travaux. Un compte rendu de conformité vous sera envoyé à la suite de ce contrôle.

Pour ce faire, le dossier de demande d'autorisation d'une installation d'ANC est téléchargeable ici.

 

Si nécessaire, lors de la conception de votre système, vous pouvez appeler le service pour avoir des conseils techniques et réglementaires au 03 85 23 90 15. 

Selon certains critères (installation défectueuse datant d’avant 1996), il est possible d’obtenir une aide du Département de l’Ain, dans le cadre d’une opération de réhabilitation groupée. L’aide est de 20 % du montant des travaux, pour un montant maximal de 10 000 € HT (montant de l’aide maximale de 2 000 €).  Pour obtenir plus d’informations sur cette aide, contactez le SPANC au 03 85 23 90 15.

 

Les documents utiles

Bon de commande 2024

Guide d'entretien ANC

Réglement de service

Demande d’autorisation d'installation d’un dispositif d’assainissement non collectif 

Rapport annuel ANC

Formulaire de demande de contrôle ANC de vente