Enquêtes publiques en cours

L’enquête publique du dossier de modification n°4 du PLU de VONNAS débute à partir du 15 mars 2021. Le contenu et les modalités de cette enquête publique sont précisés dans les documents ci-dessous : 

Actes d'enquête     

Avis des personnes publiques associées 

Note complétive  

Arrêtés de prescription

Dossier d'enquête

 

Vous pouvez nous communiquer vos observations éventuelles sur ce dossier d’enquête publique soit :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • en mairie de VONNAS pendant la durée de l’enquête.