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Le SPANC

Les systèmes d'assainissement individuel, parfois incomplets ou mal entretenus, peuvent être source de pollution pour les milieux aquatiques.

Pour préserver la qualité des eaux, les collectivités doivent se conformer à la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et réaliser des contrôles d'assainissement autonome.

Les 18 communes membres de la Communauté de communes de la Veyle lui ont transféré leur compétence assainissement afin d'offrir un service efficace et de qualité à un tarif maitrisé. C’est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

Contact

Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Tél. 03 85 20 32 07

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Les missions du SPANC

Les missions du SPANC

 

Le SPANC est chargé des :

- Contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des nouveaux systèmes d'assainissement ;

- Contrôle de diagnostic des assainissements existants ;

- Contrôle périodique de fonctionnement;

- Contrôle lors d'une vente.

 

Le but du contrôle est de réaliser un état des lieux du parc «assainissement individuel». Il s’agit d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leurs installations, d’en contrôler le fonctionnement, l’entretien et de les informer sur la réglementation.

A l'issue de ce diagnostic, si l'installation est déclarée non conforme, le propriétaire aura 4 ans pour se mettre en conformité et 1 an dans le cadre d'une vente.

 

Outre sa mission de diagnostic et de contrôle, le SPANC de la Communauté de communes de la Veyle :

- a mis en place un service de vidange groupé

- propose un service de conseils techniques pour l'entretien, la réhabilitation ou la réalisation de systèmes d'assainissement ;

- impulser des projets de réhabilitation ;

- permet d’accèder aux subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et du Conseil départemental.

 

Un service de vidanges groupées pour des tarifs attractifs

 

La communauté de communes vient de passer un nouveau marché à bons de commande pour les vidanges de fosses, ceci afin de faciliter l'entretien des filières d'assainissement et d'obtenir des prix intéressants pour les usagers du SPANC.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement équipé d'une installation d'assainissement non collectif, vous pouvez bénéficier de ce service en nous adressant un bon de commande.

 

Le diagnostic habitat

Le diagnostic assainissement est nécessaire pour la vente des biens immobiliers et sera à intégrer au dossier technique de vente.

Conservez précieusement votre diagnostic ou, lors de la vente d'un bien et si vous n'avez pas encore été contrôlé, appelez le SPANC pour la réalisation de votre diagnostic assainissement.

 

Travaux d'ANC

Tous les travaux sur vos systèmes d'assainissement non collectif (nécessitant un permis de construire ou non) doivent faire l'objet d'une déclaration puis d'un contrôle par le service d'assainissement. Cela afin de vérifier si votre projet est aux normes et s'il est correctement réalisé.

Le dossier de demande d'autorisation d'une installation d'ANC est téléchargeable ici. Vous pouvez également lme retire au bureau du SPANC, à la Communauté de communes de la Veyle, ou en mairie.

Lors de la conception de votre système vous pouvez appeler le service pour avoir des conseils techniques et réglementaires.