Documents d'urbanisme communaux

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La Communauté de communes de la Veyle compte 18 communes membres. 16 communes disposent d’un document d’urbanisme qui réglemente le droit de construction sur le territoire. Il peut s’agir d’un Plan Local d’urbanisme (PLU), d’une carte communale ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Ces documents précisent dans les pièces réglementaires (zonage et règlement) l’ensemble des règles d’urbanisme à respecter dans le cadre d’un projet de construction. A noter que le règlement national d’urbanisme s’applique sur 2 des communes de notre territoire. Aucun document d’urbanisme propre à ces 2 communes n’existe.

Certains documents d’urbanisme peuvent être en cours de modification. Certaines de ces procédures sont soumises à enquête publique. Si cette procédure concerne le document d’urbanisme de votre commune, vous avez la possibilité de formuler une observation pendant la période d’enquête publique.

 

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique de Mézériat

L’enquête publique du dossier de modification n°2 du PLU de MEZERIAT se déroulera du 28 mai 2018 au 28 juin 2018 inclus. Le contenu et les modalités de cette enquête publique sont précisés dans les documents ci-dessous :

 

Dossier d'enquête     

Avis des personnes publiques associées 

Décision de l’autorité environnementale du 30 mars 2018 

 Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique du 3 mai 2018

Avis d'enquête publique

 

Vous pouvez nous communiquer vos observations éventuelles sur ce dossier d’enquête publique soit :

 

  • dans le registre d’enquête publique papier disponible en mairie de MEZERIAT pendant le durée de l’enquête aux jours et heures indiquées dans l’arrêté d’enquête publique du 3 mai 2018
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de MEZERIAT
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Enquête publique de Saint-jean-sur-Veyle

L’enquête publique du dossier de modification n°3 du PLU de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE se déroulera du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus. Le contenu et les modalités de cette enquête publique sont précisés dans les documents ci-dessous : 

Dossier d'enquête     

Avis des personnes publiques associées 

Décision de l’autorité environnementale du 4 mai 2018 

 Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique du 17 mai 2018

Avis d'enquête publique

 

Vous pouvez nous communiquer vos observations éventuelles sur ce dossier d’enquête publique soit :

  • dans le registre d’enquête publique papier disponible en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE pendant le durée de l’enquête aux jours et heures indiquées dans l’arrêté d’enquête publique du 17 mai 2018,
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE,
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.