Documents d'urbanisme communaux

Parmi les 18 communes de la Communauté de communes de la Veyle, 16 disposent d’un document d’urbanisme. Ces documents communaux réglementent les constructions sur le territoire. Afin de savoir, quel est le type de document qui s’applique sur votre commune, vous pouvez consulter la carte suivante.

Doc urba

Les communes de Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat ne disposent actuellement pas de document d’urbanisme et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme.

Certains documents d’urbanisme peuvent être en cours de modification et soumis à enquête publique. Si cette procédure concerne le document d’urbanisme de votre commune, vous avez la possibilité de formuler une observation pendant la période d’enquête publique.

 

Découvrez les documents d'urbanisme disponibles en ligne sur le portail gouvernemental

Geoportail de l'urbanisme

Enquêtes publiques en cours

Pas d'enquête publique en cours