Documents d'urbanisme communaux
Parmi les 18 communes de la Communauté de communes de la Veyle, 13 disposent d’un document d’urbanisme. Ces documents communaux réglementent les constructions sur le territoire. Afin de savoir, quel est le type de document qui s’applique sur votre commune, vous pouvez consulter la carte suivante.
Les communes de Biziat, Cormoranche-sur-Saône, Grièges, Laiz et Saint-Julien-sur-Veyle ne disposent actuellement pas de document d’urbanisme et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Certains documents d’urbanisme peuvent être en cours de modification et soumis à enquête publique. Si cette procédure concerne le document d’urbanisme de votre commune, vous avez la possibilité de formuler une observation pendant la période d’enquête publique.
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration et couvrira l’ensemble des 18 communes en 2022.
Pour consulter le document d'urbanisme de votre commune et connaitre les règles applicables à votre parcelle, veuillez-vous diriger en mairie ou sur le géoportail :
