Documents opposables
Le PLUi a été approuvé en conseil communautaire le 22 mai 2023. Il est en vigueur depuis le 08/06/2023 et s’oppose à toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et d’occupation du sol.
Le PLUi est composé des pièces suivantes :
Le dossier complet du PLUi est disponible et téléchargeable sur
Les clôtures et ravalements sont soumis à déclaration préalable à demander en mairie.
Le droit de préemption urbain est applicable sur le territoire.
Consulter la délibération et le périmètre du droit de préemption Annexe
La Communauté de communes n’est pas compétente sur le droit des sols et les autorisations d’urbanisme. Elle ne renseigne donc pas les habitants sur des projets privés.
