Plan local d'urbanisme intercommunal : enquête publique archivée

Vous trouverez avec les liens ci-dessous, le rapport d’enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, le projet d’abrogation de la carte communale de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords de Crottet, Chaveyriat et Saint-Jean-sur-Veyle :

Rapport enquête publique

Conclusions et avis PLUi Communauté de communes de la Veyle

Conclusions et avis abrogation carte communale Saint-André-d'Huiriat

Conclusions et avis sur le projet de périmètre délimité des abords de Chaveyriat

Conclusions et avis sur le projet de périmètre délimité des abords de Crottet

Conclusions et avis sur le projet de périmètre délimité des abords de Saint-Jean-sur-Veyle