Petite enfance - La Veyle Communauté de Communes

En quoi consiste l’assainissement collectif ?

Cette compétence s’organise autour de deux axes majeurs :

- La gestion du transport des eaux usées via des réseaux d’assainissement depuis les habitations jusqu’à une station d’épuration. L’écoulement des eaux usées se fait de façon gravitaire dans des canalisations. En cas de relief, des postes de relevage ou de refoulement peuvent être installés sur le réseau d’assainissement.

Sur la communauté de communes on recense environ 165 kilomètres de réseaux et 32 postes de relevage.

- L’épuration des eaux usées dans une station d’épuration. L’objectif est de réduire la pollution présente dans les eaux usées afin que celle-ci n’est pas d’impact sur l’environnement après leurs retours dans le milieu naturel.

La Communauté de communes est équipée de 21 stations d’épuration. Dimensionnées pour pouvoir traiter la pollution entre 100 et 4500 habitants, 3 procédés épuratoires existent selon les contraintes : les lagunages naturels, les filtres plantés de roseaux ou les boues activées.

Le branchement au réseau d’assainissement

Dans le cadre d’une nouvelle construction, ou parfois lors d’une réhabilitation d’un bâtiment, un branchement au réseau d’assainissement est à réaliser.

Pour les communes de Vonnas et de Pont de Veyle, le branchement à l’assainissement sera réalisé par le délégataire SUEZ. Pour une demande de devis, il convient de les contacter au 0977 408 408

Pour les autres communes, une demande de branchement est à effectuer à l’aide de ce formulaire.

Après instruction par nos services, une autorisation de raccordement vous sera renvoyée, avec les prescriptions techniques particulières (matériaux, profondeur, contraintes techniques…)

Sur la base de ce document, vous pourrez demander un devis à une entreprise, de votre choix, ayant les qualifications nécessaires, et pouvant justifier d’une garantie décennale couvrant l’activité Voiries et réseaux divers.

L’entreprise choisie installera une boîte de branchement, sur le domaine public, en limite de propriété, délimitant la partie publique et privée du branchement.

Le service assainissement procédera pendant les travaux à un contrôle du branchement, tranchée ouverte, afin de vérifier le bon raccordement de votre habitation.

Tout nouveau raccordement est soumis à la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) d’un montant de 2120 euros par logement sur le territoire de la Communauté de communes de la Veyle.

Le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement

Bien que non obligatoire en cas de vente, vous pouvez si vous le souhaitez, faire réaliser un contrôle du bon raccordement à l’assainissement collectif. Ce contrôle peut être utile en cas de vente si vous connaissez une non-conformité pour bien informer l’acquéreur des régularisations à effectuer

Ce contrôle reste facultatif et sera facturé 120 euros. Afin de faire réaliser ce type de contrôle un formulaire de demande de contrôle de raccordement est téléchargeable ici.

Que faire en cas de dysfonctionnement du réseau d’assainissement?

Si vous constatez un dysfonctionnement sur le réseau d’assainissement (remontées d’eaux usées par un regard sur la voie publique, problème d’évacuation au niveau de la boite de branchement de votre habitation…) vous pouvez joindre le service assainissement au 03 85 23 90 15 qui mettra en oeuvre les actions nécessaires pour rétablir le service.

Sur les 3 communes en délégation de service public (Pont-de-Veyle, Crottet et Vonnas) vous devez joindre directement SUEZ qui traitera votre demande au 0977 401 130.

Les documents utiles

Formulaire Demande de branchement

Bon de commande contrôle vente